Charte de données personnelles & Cookies

Charte de données personnelles & Cookies

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.champagnechabbertetraty.fr (ci-après le « Site ») est opéré par Champagne Chabbert et Raty (ci-après « la Société »), ayant son siège social au 2 impasse Berchet, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 841 186 919 (« Champagne Chabbert et Raty » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).

  1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, âge, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires dans le cadre de la vente en ligne, vos historiques d’achats vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

Ainsi, la Société collecte les Données vous concernant pour les finalités définies ci-dessous :

  • répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ;
  • vous permettre de créer un espace personnel « Votre Compte » et ainsi d’acheter nos produits et services en ligne ;
  • gérer vos éventuelles commandes en ligne et leur livraison ainsi que les garanties applicables ;
  • assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement;
  • gérer et optimiser la relation clientèle ;
  • sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications); vous adresser des informations sur les offres, actualités et événements concernant les autres entités du groupe Moët Hennessy soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal;
  • réaliser de la segmentation commerciale, personnalisation de nos services et communications,
  • réaliser des statistiques, études et analyses, perfectionnement du Site.

Les données indispensables à la Société pour remplir les finalités susvisées sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra répondre à vos demandes et fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

  1. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par la Société. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la Société pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance de Site, prestataires de paiement de de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de la Société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être accessibles aux autres sociétés de la Société à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, avec votre accord, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de la Société.

Enfin, la Société pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

  1. Transferts de données à l’étranger

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par la Société est communicable sur simple demande adressée au délégué à la protection des données auquel il est fait référence à l’article 9 ci-dessous.

  1. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Société pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment:

  • demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons ;
  • vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

A noter que l’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remette en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

  1. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Si vous décidez de créer un compte client, vos Données d’identification seront conservées tant que votre compte est actif et que vous ne le fermez pas. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Votre demande sera prise en compte immédiatement ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète. En cas d’inactivité de votre compte pendant une période de trois (3) ans, la Société vous recontactera pour savoir si vous souhaitez maintenir ou non votre compte. A défaut, votre compte sera fermé et vos Données seront détruites.

Les Données relatives à vos commandes seront en principe conservées par la Société pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Ces Données seront toutefois également consultables sur votre compte client tant que celui-ci est actif. Dès clôture de votre compte client, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de notre Maison seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.

  1. Cookies
  1. Cookies – de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est un bout d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site web.

La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas du Site. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies.

  1. A quoi servent les cookies ?

La Société utilise des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :

  • Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
  • Vous permettre de paramétrer vos préférences,
  • Protéger votre sécurité,
  • Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
  • Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

 

  1. Quelles informations sont concernées par les cookies ?

Un cookie va principalement contenir :

  • Le nom du site internet d’où il provient,
  • Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
  • Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire

 

  1. Les cookies que nous utilisons sur le Site

La Société utilise les catégories de cookies suivantes sur le Site :

  • Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.

 

  • Catégorie 2 : les cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google analytics pour aider la Société à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.

 

  • Catégorie 3 : les cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.

  • Catégorie 4 : Cookies de ciblage et publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, la Société utilise des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet.

  • Catégorie 5 : Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. Ces cookies ne sont pas contrôlés par la Société. La Société vous invite à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

  1. Pendant combien de temps les cookies sont stockés sur mon appareil ?

Les cookies de session ne restent stockés sur votre appareil que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.

Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site.

  1. Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des ordinateurs acceptent les cookies mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix. Chaque navigateur est différent, donc nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière.

Pour connaître la liste exhaustive des sociétés utilisant des cookies sur notre Site et pour modifier vos préférences, vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies en cliquant ici.

  1. Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. C’est la raison pour laquelle la Société vous recommande d’accepter les cookies.

 

  1. Modification de notre charte données personnelles & cookies

La Société peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.

  1. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en ligne avec la collecte et le traitement de vos Données par la Société sur le Site, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données (DPO) de Champagne Chabbert et Raty à l’adresse suivante : champagnechabbertetraty@gmail.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société collecte et traite vos Données.

  1. Protection des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation d’alcool

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Société ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.

  1. Lutte contre la fraude et la contrefaçon

Champagne Chabbert et Raty attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, Champagne Chabbert et Raty, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits du groupe Champagne Chabbert et Raty ou de toute autre atteinte aux droits des sociétés du groupe Champagne Chabbert et Raty. Dans ce cadre, Champagne Chabbert et Raty peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où Champagne Chabbert et Raty déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.